Conditions générales de vente

Publication 03 décembre 2015

Préambule

Le site est la propriété de la SAS InnODivE dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société InnODivE au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 493 422 380 ci-après dénommée "InnODivE ou le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de InnODivE dénommée ci-après " l’acheteur ou client".

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre InnODivE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de InnODivE, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par InnODivE.
InnODivE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Produits

Les photographies illustrant les produits sont informative. Nous invitons nos clients a lire attentivement le descriptif écrit afin de se faire une idée précise du produit, et à nous contacter par email à l'adresse info@innodive.com pour toute précision ou obtenir des photos détaillés des produits avant achat.
De nombreux produits sont présentés en situation réelle afin de rendre leur utilisation plus évidente pour le client. Tout produit présent sur une photo, mais absent du descriptif écrit n'entre pas dans le champ contractuel. Le client doit se renseigner auprès de la société InnODivE  avant achat s'il souhaite avoir des détails concernant le produit livré.
La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche de chaque produit. InnODivE ne pourra pas être tenue responsable d'un délai de livraison supérieur à celui indiqué sur la fiche produit.


3 - Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

–  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
–  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
–  valider sa commande après l’avoir vérifiée;
–  effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies, notamment les adresses de livraison et facturation, ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Seule la commande enregistrée sur le site InnODivE fait foi, notamment les informations de quantité, adresse de facturation ou de livraison. L'acheteur n'a pas la possibilité d'apporter des modifications à la commande une fois celle-ci enregistrée. Ce dernier doit repasser une nouvelle commande pour tout article ajouté. InnODivE ne pourra pas être tenue responsable pour l'envoi d'une commande à une adresse erronée enregistrée par l'acheteur.

La liste des prix vendeurs (affichés / du vendeur) ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Dans le cas d'un devis, celui-ci est valable 7 jours. Au delà, le client doit renouveler sa demande.

5 - Livraison

Après confirmation de commande, InnODivE livrera sous sa responsabilité les produits commandés à son transporteur qui se chargera de les acheminer  à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou la facture pro-forma. Innodive dégage toute responsabilité en cas d'erreur du consommateur lors de la commande (adresse de livraison erronée). Dans ce cas, le consommateur aura à régler de nouveaux frais de port s'il souhaite réceptionner sa commande. De même, dans le cas d'une livraison en "point relais", le consommateur s'engage à retirer sa commande rapidement après mise à disposition. Dans le cas contraire, elle serait retournée à Innodive, et le client se vera facturer de nouveaux frais de port s'il souhaite réceptionner sa commande.

Il appartient à l'acheteur de faire la preuve de la non livraison du colis sous 3 jours et par lettre recommandée. Une réclamation devra être déposée impérativement par l’acheteur en cas de perte ou spoliation auprès du transporteur . Sans réclamation, InnODivE se dégage de ses responsabilités vis à vis de la livraison de la marchandise. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.

Aucun changement d'adresse n'est possible à posteriori, et le client doit s'assurer de pouvoir recevoir le colis à l'adresse indiquée sur le bon de commande, la seule qui fait foi. En cas d'absence ou au non retrait de la marchandise dans les délais impartis par le transporteur, cette dernière sera retournée à InnODivE qui en remboursera le prix déduction des frais de port restant à la charge du client. InnODivE ne pourrait être tenue pour responsable en cas de problèmes de transports qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir grève des transports, de la poste, intempéries...etc.

En cas de non disponibilité d'un article, InnODivE se réserve le droit de faire parvenir à l'acheteur une commande partielle.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à InnODivE sont destinées a l'usage personnel de l'acheteur. L'acheteur ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. InnODivE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le choix de transport de InnODivE en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'adresse indiquée lors de la commande. InnODivE n'acceptera aucune réclamation s'ils sont réceptionnés par une autre personne habilitée ou non par l'acheteur. En particulier pour les livraisons aux adresses C/O ou "chez" ou dans une entreprise.
Les colis seront remis en boite aux lettres à l'adresse indiquée par le client, ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La Poste. La Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse. A défaut, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d'en prendre livraison. L'absence de boite aux lettres, ou dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'indication nominative sur la boite aux lettres décharge La Poste et InnODivE de son obligation de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer un remboursement des frais de port, ou des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE celles-ci sont effectuées par les services postaux internationaux. Dans le cas d'expédition hors de France métropolitaine, Innodive se réserve le droit de vérifier le coût du transport par rapport à celui réglé par le client et de demander un supplément en cas d'écart important. Dans le cas du refus du client, sa commande sera annulée et remboursée.
Les blocs de plongée (bouteilles) faisant l'objet de restriction de transport aérien, InnODivE s'accorde le droit de refuser toute commande nécessitant le transport aérien de ce type de matériel.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Tous les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Il est fortement conseillé d'utiliser un transport délivrant le produit en retour contre signature (colissimo avec signature par exemple).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

L'acheteur doit toujours vérifier son colis à l'arrivée et émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour information, le transporteur n'acceptera aucune réclamation si les réserves nécessaires (avec preuve) n'ont pas été émises par l'acheteur. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale.

InnODivE n'acceptera aucune réclamation ou remboursement pour un produit qui a été visiblement mal utilisé ou dégradé par le client, ou si celui-ci a été utilisé alors qu'il comportait un défaut.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, ceci restant à la discrétion de InnODivE. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6 – Délais

Comme la loi nous impose d'indiquer un délai fixe pour toute livraison, celui-ci est de 20 jours ouvrés à réception du paiement. Dans la réalité, le délai effectif est bien plus court et les produits sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.

InnODivE se réserve le droit, dans le cas d'un paiement par chèque, de vérifier le bon encaissement de celui-ci avant de livrer le matériel. Les aléas du mode de transport ou d'approvisionnement peuvent faire varier les délais de manière importante. En aucun cas InnODivE ne pourra être tenue responsable d'un délai supérieur à celui annoncé sur le site ou lors de la commande. Il appartient au client de vérifier auprès d' InnODivE le délai réel de livraison avant de passer sa commande (par mail). Dans le cas ou le délai de livraison dépasse 27 jours ouvrés, le client aura la possibilité d'annuler simplement sa commande.

Dans le cas d'une commande particulière (sur-mesure, produit non référencé) le délai est porté à 45 jours ouvrés, et la commande ne sera enregistrée qu'après versement d'un acompte correspondant à 30% du total TTC de la commande, y compris les frais de port.

6 - Rétractation

Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'exercice du droit de rétractation, InnODivE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, y compris les frais de transport (sauf retour partiel). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de retour en cas de rétractation restent toujours à la charge du client.

Selon les articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation sont exclus du droit de rétractation, les fournitures de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. InnODivE refusera donc tout retour de produit non standard (modifié, sur-mesure et/ou hors catalogue) commandé par le client.
En cas d'échange souhaité par le client, InnODivE enverra un bon d'achat de la valeur du produit retourné. Le client devra repasser une nouvelle commande, les frais de port pour cette nouvelle commande étant à la charge du client.
La rétractation n'est pas possible lorsqu'il s'agit de produits en dépôt vente, de produits d'occasion ou de produits mentionnés comme étant "compatibles oxygène".

Procédure de retour de marchandise : https://innodive.com/fr/blog/retour-de-marchandise/retour-sav

7 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
InnODivE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
La détaxe à l'exportation est possible lors du paiement par CB (uniquement). Des frais administratifs de 5€ seront retenus sur le montant de la détaxe qui sera remboursée par CB après réception des papiers justifiant le passage en douane.

8 - Paiement

Modalités de paiement.
L'acheteur peut payer avec les moyens suivants :
- Carte bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SCELLLIUS vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Postale dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Postale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement par carte bancaire implique un règlement immédiat du montant total de la commande.

- Chèque personnel ou de banque
- Virement bancaire (obligatoire pour les sommes supérieures à 1000€)

La société InnODivE se réserve, dans le cas d'un paiement par CB ou chèque, de contrôler par tout moyen l'identité et l'adresse de l'acheteur. La demande peut porter sur la CNI (Carte Nationale d'identité), un justificatif de domicile ou la CB utilisée pour la transaction. Toute tentative de fraude fera l'objet d'un dépôt de plainte.

RIB :
Banque Postale
8 rue Félix Brun
69007 LYON
RIB
20041 01007 1509184R038 46
IBAN
FR83 20041 01007 1509184R038 46
BIC
PSSTFRPPLYO


Le paiement du montant de la commande est exigible avant toute expédition.

Innodive ne propose pas de paiement en plusieurs fois, car celà s'apparente à un crédit. Pour un crédit, l'acheteur doit consulter sa banque.

Réserve de propriété : La propriété des articles restera à InnODivE jusqu'au paiement intégral du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents.

Le client peut imprimer lui même sa facture dans la partie "Mon compte" du site InnODivE
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par InnODivE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par ailleurs, InnODivE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Innodive ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel, utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, manque de vérification, ou pour tout incident ou accident résultant de l'utilisation du matériel. La plongée est une activité à risque, l'utilisateur reconnait avoir reçu la formation adéquate pour l'utilisation et la vérification du matériel vendu par la société Innodive.

9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. InnODivE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de InnODivE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10 - Garantie

Dans tous les cas InnODivE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de InnODivE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à info@innodive.com.

Tous les produits commercialisés par InnODivE sont accompagnés de la garantie du fabriquant (sauf les produits gratuits ou offerts). Au titre de cette garantie, le vendeur aura la seule obligation de remplacer gratuitement le produit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d'un retour direct au fabricant, les frais de port (y compris à l'étranger) sont à la charge de l'acheteur.

Sont exclus de toute garantie :
• Les défauts d’entretien ou d’utilisation (noyade, casse, dégradation...).
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec le vendeur).
• Les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par le fabricant pour un défaut de série.
• Les dégradations dues à des intempéries ou événements extérieurs.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant : ampoule, pile, led, accumulateur d'énergie, batterie, revêtement de surface, bris de verre, joint, cellule oxygène…
• Les produits qui ont été modifiés par l'utilisateur.
• Les produits gratuits ou offerts.
• Les produits vendus d'occasion ou en dépôt vente.


En aucun cas, un plongeur accidenté ne peut se retourner contre InnODivE ou le fabricant.

Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas ou il aurait subi des dégâts de transport.


11 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de InnODivE. De plus, InnODivE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Tous les noms enregistrés et cités sur le site internet de InnODivE SAS appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Archivage - Preuve

InnODivE archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de InnODivE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.